Accord sur les données personnelles et la confidentialité générale

Politique de confidentialité



Article 1 – Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou adresse e-mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• Sur les destinataires de ces données personnelles ;

• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

https://netheberg.fr/fr/service-and-use-agreement

Article 2 – Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 – Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Nom

• Prénom

• Adresse e-mail

• Adresse

• Date de naissance

• Adresse IP

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

• Notifier les clients d'actions sur leur compte, de travaux sur l'infrastructure.

• Prévenir les fraudes.

• Assurer les respect des conditions générales d'utilisation et de vente.

• Assurer le bon fonctionnement des services proposés par ce présent site web.


Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site web, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• Adresse IP

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

Inscription :

• Nom

• Prénom

• Adresse e-mail

• Adresse

• Date de naissance

• Adresse IP

Formulaire de contact :

• Nom

• Prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Adresse IP

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, jusqu’à la suppression du compte.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.


Article 3.3 : Hébergement des données

Le site NetHeberg est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Téléphone : 1007


Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

NetHeberg ne partage en aucun cas des données à des tiers.


Article 3.5 : Politique en matière de « cookies »

Un « cookie » est un fichier informatique créé et lu lors de la navigation sur un site. Ceux-ci permettent de stocker des données localement pour les prochaines visites sur le site.
Ce présent site utilise des cookies de session qui permettent à l’internaute de se connecter aux différents services proposés par NetHeberg.
Nous utilisons aussi les cookies pour rendre la navigation de l’utilisateur plus confortable sur le site en stockant d’autres données telles que les préférences de chaque utilisateur sur le site (langue de l’interface, thème…).
Lors de votre première visite sur ce présent site, l’utilisateur est informé que celui-ci utilise des cookies.

Article 4 – Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par NetHeberg, branche du Groupe AJ pouvant être identifié par son RNA : W751262758.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par e-mail : antoine@netheberg.fr.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Antoine Jouary

4 rue de Chantilly, 75009 Paris

antoine@netheberg.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une